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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
1. Définition et conditions générales d'accès
Les termes "site internet ou site" désignent ce site, tel qu'il est publié par Mononram’S 3d© a brand of AX’S EVEN
Certaines parties ou pages du site font état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes conditions générales pour ce qui concerne les parties ou pages du site auxquelles elles se rapportent.
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Le contenu du ce site peut faire l'objet de modifications. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à notre autorisation. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce site ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des placements, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce site, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce site, de le visiter et/ou d'en faire usage.
2. Éditeur
L'éditeur de ce site internet est:
AX’S EVEN sarl.
4a, rue de l’école
L8278 HOLZEM
LUXEMBOURG
TVA : LU 291 418 32
contact : info@axeven.com ou info@monograms.com
Concept et production :
Le site internet est réalisé par : TOM et AX’S EVEN SARL
3. Contenu du Site Web / Matériel
Les informations et le matériel contenus dans ce site internet sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre ferme de produits. Une offre ne peut être faite et prise en considération que si elle est légalement valable et conforme aux dispositions légales en vigueur en la matière. Toute offre est limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au site, le visitent ou l'utilisent.
AX’S EVEN mettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce site, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce site sont susceptibles d'être modifiés. AX’S EVEN n’est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce site internet ou auxquels il fait référence ; il n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. AX’S EVEN, ses administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.
4. Droits de propriété intellectuelle
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6. Confidentialité
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7. Droit applicable et Tribunaux compétents
L'accès au site internet, la visite ou l'utilisation de ce site et les présentes conditions générales sont soumis au droit luxembourgeois et seront interprétées conformément à la législation luxembourgeoise. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent.
8. Autonomie et modifications
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.
AX’S EVEN est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, avec effet immédiat et sans information préalable.
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SARL E-monsite19, rue Lamartine
80000 Amiens
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