Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant-propos

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site www.monograms3d.com  équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.

1. Définitions

 Les termes utilisés dans les conditions générales de vente et sur le site internet doivent être compris comme suit :

1.1   Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN: le site internet d’une division de la société AX’S EVEN S.A. sur lequel les produits sont affichés et mis proposés à la vente.

1.2 Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande ou conclu l'achat d’un ou plusieurs produits via le site internet de Monogram’S 3d©

1.3   Commande : demande de conclusion d’un contrat d'achat par le client entre

Monogram’S 3d©  et le client lui-même et concernant un produit proposé sur le site.

1.4  Carte d’identité du produit : désigne toutes les informations liées à un produit mis en vente sur le site internet Monogram’S 3d©  proposé sur le site.(textes, photographies, graphismes …).

1.5  Produit : totalité des articles mis en vente par Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN sur son site internet.

1.6  Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.

2. Objet

Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN propose à la vente en ligne des monogrammes

Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés en ligne à l’aide d’une des solutions proposées sur le site (article 7). Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN confirme la commande par un mail automatique rappelant la commande et les produits sont expédiés au client dans un délai précisé (article 4).

3.  Commande

3.1  Toutes les données fournies par le client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l’adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

3.2  Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l’ensemble des transactions passées.

3.3  Dès que la vente est clôturée, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN confirme la commande via l’envoi d’un mail automatique reprenant l’entièreté de la commande, à l’adresse mail communiquée par le client. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.

3.4  Les produits proposés par Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN sont quasiment tous de stock. Si le produit demandé n’est pas ou n’est plus disponible immédiatement, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN en informe le client et communique le délai de livraison du produit par courriel. Si le délai donné ne convient pas au client, il peut alors demander une modification de sa commande ou l’annulation pure et simple de cette dernière.

3.5  Seules les personnes juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.

3.6  De façon générale et sans justification nécessaire, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler dans les cas suivants : - communication de données erronées ;  - problème dans le paiement de la commande concernée ;  - litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure ;  - refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client ;  - commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits ;  - commande portant sur un montant total anormalement faible ou élevé ;

Cette liste est non exhaustive.

3.7  La facture définitive et acquittée de la commande est jointe au colis.

4. Livraison

4.1  Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN pour une commande supérieure à 100 €.  Après confirmation de la commande et l’acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN s’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande sous les meilleurs délais (à titre informatif : 24 à 72 heures pour la France, 2 à 5 jours pour l'Europe, 3 à 10 jours pour le reste du monde).

4.2  Les livraisons sont effectuées par voie postale ou Colissimo (au choix du client).  En aucun cas Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l’annulation pure et simple de la commande par le client.

4.3  Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance du contenu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire du colis doit immédiatement formuler des réserves auprès du transporteur et ce, au moment de la livraison.

4.4  En cas de dommages et de pertes et conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur à distance. Si le colis reçu ne correspondant pas aux produits achetés ou s’il est endommagé, il est possible pour le client de le retourner à la Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN dans un délai impartit de 7 jours à dater de la réception. Suivant la demande du client, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN procédera à l’échange ou au remboursement complet de la commande et des frais de port, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après retour du colis. Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN se réserve cependant le droit de refuser le remboursement des produits retournés lorsque ces derniers ont été endommagés par le destinataire de la commande.

4.5  Si le jour de la livraison, le colis n’est pas réceptionné, le transporteur remettra un avis de passage et indiquera où ce dernier peut être retiré. Dans le cas où la commande ne serait pas récupérée par le destinataire de celle-ci, cette dernière est retournée à Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN et le destinataire en est averti par mail. La livraison de la commande pourra être redemandée par le client mais il en supportera les frais de port dans leur totalité.

4.6  Le client ou le destinataire de la commande s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits réceptionnés.

5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception des produits achetés pour les retourner à Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN contre échange ou remboursement. Pour obtenir réparation, le client doit impérativement renvoyer les produits dans leur emballage d’origine intact, avec une copie de la facture. Le renvoi se fait aux frais et sous la responsabilité du client, à l’adresse suivante : Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN – 4a, rue de l’école – L8278 – HOLZEM – Luxembourg .

5.2  Dans le cas où les produits sont retournés auprès de Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN dans les conditions et délais imposés, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN s’engage à rembourser les sommes versées par le client. Cependant, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN,  supportant les frais de livraison initiaux, se voit le droit de déduire ces derniers de la somme totale à rembourser. Le remboursement se fait endéans le mois qui suit la réception de la commande renvoyée.

6. Prix

6.1  Les prix indiqués sur le site internet et dans le bon de confirmation envoyé par mail après réception de la commande sont les prix définitifs exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA luxembourgeoise. Ce prix inclut le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

6.2  Sauf mention contraire, tous les prix signalés le sont TVA comprise. Celle-ci est due par tous les consommateurs non-assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social établit au Luxembourg. Cependant, les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union Européenne et souhaitant se faire livrer dans ce pays (France), seront facturés hors TVA, en conformité avec l’article 39bis du code de TVA. Il appartiendra cependant aux consommateurs concernés par cette exemption de TVA de déclarer cette importation de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA dans leur commande. Dans le cas où le numéro de TVA ne serait pas communiqué ou si le numéro indiqué était incomplet ou erroné, Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN se réserve le droit de suspendre la commande.

6.3  Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins les prix signifiés dans la facture finale se basent sur le tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

7.1 La commande doit être payée comptant au moyen d’une des solutions sécurisées? proposées sur le site internet le jour de la passation de la commande. La protection tant contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations de paiement du prix d’une commande est assurée. 

7.2 La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

8. Responsabilité

8.1 Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable  des dommages de toute nature qui pourraient être causés suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

8.2  La responsabilité de Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN ne peut également, être retenue pour d’éventuelles modifications des produits (composition, emballage …) qui seraient le fait des fabricants de ceux-ci.

8.3   La responsabilité de Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits (notamment dans leur carte d’identité).

8.4   Le site internet de Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN contient des liens vers d’autres sites internet. Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes faisant un lien vers leur site internet.

9. Données personnelles

9.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN respecte la loi relative au traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble les données personnelles doit avoir le consentement de la personne visée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN

9.3  Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN s’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments figurant sur le site internet de Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN sont protégés, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site internet de données récoltées sur ses clients à des tiers ne peut être copié.

Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle des tiers.

11.   Litige et droit applicable

 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Luxembourg sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Monogram’S 3d© a brand of AX’S EVEN sont soumis au droit luxembourgeois.